Le projet de Schéma de cohérence territoriale pour Nantes Saint-Nazaire est soumis à enquête publique. je l’ai lu (un millier de pages), et j’en conclue qu’il ne peut pas être validé tel quel. Il est en partie non cohérent, mais surtout dangereux pour notre bien commun, la terre, l’eau et l’air, mais aussi l’habitat et l’emploi.

Les commentaires ci dessous sont référencés des documents de l’enquête publique, que l’on peut consulter sur le site de l’enquête.

R signifie Rapport de présentation (3 volumes).

1 Des questions

11 Emploi et formation

Emploi

Le SCOT prévoit une augmentation de 80 000 emplois, sur la base d’une poursuite de l’augmentation du taux d’emploi[1] selon le scénario moyen. Deux questions :

• Pourquoi le scénario « moyen » serait-il plus favorable au développement de l’emploi que le scénario orienté vers les circuits courts et une plus grande sobriété énergétique ? Le document affirme que ce scénario créerait moins d’emplois et que ces emplois seraient moins qualifiés ? Sur quelles bases ? On peut montrer le contraire avec le développement d’emploi de réparation plutôt que de production de masse. Une note de « La fabrique récente de l’industrie » montre que les emplois dits abrités ne sont pas moins qualifiés que les emplois du secteur dit exposé (note N°9, septembre 2016).
• Comment arrive-t-on au résultat de + 80 000 emplois avec 100 000 habitants de plus ? Le document ne donne qu’un résultat selon une « augmentation du taux d’emploi » non chiffrée. Nous avons refait les calculs, il semblerait que ce soit possible mais avec un niveau de chômage qui descendrait à 4 %. C’est certes souhaitable, mais improbable en continuant le modèle de développement actuel. Vois ci-après :

Hypothèses

Nouveaux arrivants 1/3 du total donc 33 333.

Emploi/pop un peu supérieur vu que ce sont en majorité des familles assez jeunes, donc 60 %

Résultat : 20 000 emplois

Augmentation du taux d’emploi

La pop active est calculée en gardant un taux constant pop en âge de travailler/pop totale (part des 15/64 ans sur pop totale), car si les nouveaux arrivants peuvent l’augmenter un peu il y a le vieillissement qui réduit ce taux, et on ne va pas l’augmenter non plus du côté des jeunes ce qui signifierait réduire la durée des études (au contraire ?)

donc une pop de pop en âge de travailler de 620 000

Pour arriver à 80 000 emplois supplémentaires pour 100 000 habitants en plus, il faut que le taux d’emploi augmente de 6 points et passe à 70 %. Il y aurait un effet des nouveaux arrivants de 1 point, et pour le reste cette augmentation de 60 000 serait partagée entre une baisse du chômage pour arriver à 4% de chômage et une augmentation de l’emploi des classes âgées. C’est un bel effort dont nous approuvons sans réserve l’objectif… mais on en voit pas, à politique constante, comment il pourrait arriver, sachant qu’avec cette politique on est passé d’un taux d’emploi de 63,3 % à 63,5 % en 5 ans sur Nantes métropole ?

 

 

	SCOT 2012	SCOT 2030
Population totale	839 763	940 000
Pop 15-64 ans	554 667	620 874
Population active	406 051	454 518
Emploi	355 747	435 747
Chômeurs	50 342	18 772
Inactifs
Pop 15-64/pop totale	66%	66%
Emploi/pop 15-64 (taux d’emploi)	64%	70%
Pop active/pop totale	48%	48%
Emploi/pop totale	42%	46%

 

 

Répartition territoriale

Pourquoi rien sur un rééquilibrage de l’emploi sur le sud-Loire, dont le SCoT considère peut-être qu’il fait partie du pôle de Nantes. Une partie des habitants de Bouguenais, Brains, Bouaye, St-Aignan, Les Sorinières, Vertou… continueront à traverser la Loire pour aller travailler ?

Pourquoi rien non plus sur les inégalités intra métropoles, quand on sait que les inégalités entre les différents quartiers de Nantes métropole s’aggravent (cf. études du Compas pour la métropole).

Efficience énergétique

Le développement des filières créatrices d’emploi comme l’économie maritime, le numérique, la santé, l’alimentaire, est important, mais quel lien avec l’objectif d’augmentation de l’efficience du SCOT et celui de la diminution de notre consommation d’énergie du PADD et du SRCAE ? Ces secteurs ou filières sont de grands utilisateurs d’énergie et/ou de matériaux.

Quel serait le potentiel des activités utilisant des technologies à basse consommation d’énergie (les low tech, cf. Philippe Bihouix) ?

Circuits courts

Comment renforcer la « proximité des lieux de production et de consommation  » [2] [3]  et en même temps soutenir le développement d’industries agroalimentaires dont les « donneurs d’ordre de dimension internationale, » qui ont un marché mondial[4] ? La transition énergétique n’a-t-elle de sens que pour la métropole, les autres pays étant exclus de l’objectif des circuits courts et considérés uniquement comme des clients d’une métropole vertueuse ?

Formation

Les relations entre les entreprises et la formation sont déjà fort denses, et structurées autour d’un comité régional. Que veut dire proximité spatiale[5] ? Faut-il créer un centre de formation dans chaque zone industrielle ? Sur quelles compétences ? Mettre les lycées dans les entreprises, il y a déjà l’apprentissage ?

Que signifie maillage[6] ? Un centre de formation par communauté de commune ? Comment mobiliser les compétences de formations à ce niveau ?

Quelle analyse des déséquilibres entre l’offre et la demande de formation[7] ?

12 Transports

Transports routiers

Comment peut-on affirmer que le renforcement des équipements pour les déplacements nationaux et internationaux pourra réduire les consommations énergétiques [8] ? Ceci pourrait être exact si l’objectif était au moins de stabiliser le volume du trafic, mais ce n’est pas dit, et les argumentaires aussi bien pour le réseau ferré que pour l’aéroport reposent sur une augmentation des trafics. Sans évaluation comparée de l’effet d’augmentation dû au trafic et de l’effet diminution dû à l’efficience, il s’agit d’une affirmation tout à fait hypothétique ?

Le report modal est évoqué depuis longtemps, mais quels sont les projets pour le faire fonctionner ? Il dépend en effet de l’efficacité du fret ferroviaire, dont les coûts et la flexibilité sont actuellement non compétitifs du fait de la répartition des coûts d’infrastructure ?

La modération des vitesses[9] est un bel objectif. De combien ?

Transports aériens

La poursuite de l’augmentation du trafic aérien est-elle compatible avec une diminution des émissions de gaz à effet de serre[10] ?

Au niveau mondial l’aviation n’envisage visiblement pas de réduire ses émissions carbone puisque l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’apprête à mettre en place un marché carbone pour compenser l’augmentation des émissions du secteur [11]. Elle vise « une croissance neutre en carbone à partir de 2020 », ce qui signifie une augmentation jusqu’en 2020 puis une stabilisation… pas de réduction en vue. Ce secteur qui représente 2 % des émissions au niveau mondial pourrait, vu sa croissance, en représenter 20 % d’ici à 2050.

 

Trafic maritime

Le secteur énergétique concernait près de 70 % du trafic du grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en 2012 ce qui signifie que le le trafic devrait baisser avec la diminution de la consommation d’énergie fossiles ? Il n’y aurait pas besoin d’agrandir la zone, il faudrait même la diminuer ?

Santé

Quelle est la quantité des émissions de gaz à effet de serre induites par l’augmentation du trafic aérien, terrestre et maritime ?

 

Quelles seront les émissions de polluants liées au trafic aérien et à l’augmentation du trafic routier induit (particules, NOx, COV, etc.) . Quelles sont les émissions attendues, les objectifs en termes d’émissions sur la zone ?

 

13 Transition énergétique et écologique

Consommation d’énergie

Le SCOT annonce une prévision d’augmentation de la consommation énergétique [12] alors que le PADD[13] et le SRCAE[14] et même le volume 1 du SCOT (p. 106) présentent des objectifs de réduction. N’y-a-t-il pas contradiction entre ces deux objectifs ? L’efficience avancée dans le volume 3 (p. 65) pourrait-elle vraiment compenser l’augmentation de la consommation ?

La réduction semble par ailleurs indispensable pour réussir à diminuer de 40 % les émissions de GES, comme le montrent tous les scénarios élaborés, comme celui du Ministère du développement durable (AMS2), ou celui de la Région Nord Pas de Calais.

Emissions de GES

Le chiffrage de la consommation d’énergie : s’agit-il de l’empreinte production et consommation (y compris l’énergie importée sous forme de biens) ou seulement consommation ?

Pourquoi les transports aériens et maritimes semblent exclus du calcul, alors que le Plan Climat du département 44 indique quel le transport aérien doit prendre sa part dans les efforts énergie climat (le transport, pas seulement l’infrastructure aéroportuaire) ?

Les émissions du transport aérien au départ de Nantes correspondaient à 470 000 t équ CO₂ en 2010 selon les calculs de Virage Énergie climat. (Scénario 2013, page 108).

Surface agricole et naturelle

L’évaluation de la surface des espaces naturels et agricoles varie de 75,8 %

« en 2012, près de 31,8 % des espaces sont protégés dans les documents d’urbanisme (espaces classés en zones naturelles) et 44 % sont classés en zones agricoles»[15] soit au total 75,8 %

à 80 % du territoire[16].

Le graphique de la page 82 du R1 indique bien 80 % en 2012. Or un écart de 4,2 % sur 187 200 ha du SCOT cela fait 7 800 ha, soit une valeur proche de la consommation d’ha prévue ? Les zones naturelles et agricoles, c’est 75,8 % ou 80 % du territoire ?

 

 

Surface	Milliers ha	% total	Calcul par les %	Référence
Totale SCOT	187,2
Zone naturelle		31,80%	59,5296	R1 p 24
Zone agricole pérenne	80	44%	82,368	R1 p 24
Zones naturelle et agricole		80%	149,76	R1 p 81
Ecart d’estimation		4,2%	7,8624

 

Puisque les zones naturelles et agricoles sont supposées rester stables, 80 % de l’espace total, sur quoi sont pris les espaces urbanisés par extension ?

La SAU est de 85 000 ha en 2010[17], pour une surface agricole pérenne de 80 000 ha en 2012. La différence est-elle due à l’écart entre les dates, donc une consommation de 5000 ha de SAU en deux ans, ou à d’autres raisons de classement ? Y-a-t-il des zones agricoles non pérennes ? Lesquelles ?

Les mesures de compensation[18] [19] sont-elles prises en compte dans la consommation d’espaces indiquée dans le rapport 1 ? Sont-elles prélevées sur des zones naturelles ou des espaces agricoles ?

Zone Natura 2000
A un moment le DOO indique que la zone Natura 2000 de Donges-Locherais sera préservée[20] et le rapport de présentation 3 indique que rien n’est arrêté et que cette zone pourrait être partiellement détruite[21]. Qui faut-il croire ?

Tourisme

Le tourisme est présenté comme une activité économique à développer pour favoriser l’emploi. Mais quelle évaluation de son impact sur l’espace, en termes d’hébergement, d’équipements, de consommation d’eau etc. Pourtant on sait que les implantations d’hébergement sont difficiles sur le littoral, saturé, et que les campings se développent dans la zone infra littorale, un réel danger pour l’espace agricole et naturel. Cf. le dossier de l’Observatoire régional du Tourisme, (le tourisme littoral, N°45 – Février 2016).

Biodiversité

Comment faire pour que les réservoirs complémentaires bocagers traversés par la liaison Ancenis Héric conservent leurs fonctionnalités[22] si cette voie les traverse ? On sait que la biodiversité est menacée d’abord par la division de son espace par ces voies de circulation.

Mesures de compensation

Où seront situées les zones d’accueil nécessaires à la compensation[23] du projet d’aéroport et des autres équipements ? Ce n’est pas précisé, seules des « enveloppes » sont indiquées.

 

14 Tableau de suivi

Pourquoi n’y a-t-il pas d’objectifs chiffrés dans le tableau de suivi ? Établir un plan avec des objectifs suppose de pouvoir en suivre et évaluer la réalisation. Il y a bien un tableau d’indicateurs[24], mais dont on donne pour 22 indicateurs l’état actuel, les 13 autres n’étant pas chiffrés, car pas chiffrables actuellement, et surtout il n’y a aucun objectif chiffré dans ce tableau. Il est possible de les rechercher dans le cours du texte, ce qu’a fait l’AE, mais c’est un manque de méthode qui pose question. C’est possible (voir ci-après dans les propositions).

Sur la qualité de l’air, le projet de tableau indique 0 jours de dépassement en 2012, pourquoi cette donnée n’a pas été actualisée ? Il y a eu 2 jours d’alerte SO₂ à Donges en 2015, et pour Nantes « Le dépassement de la valeur limite annuelle calculé pour le dioxyde d’azote (NO₂) concerne moins de 1% de la population et environ 17 % de la voirie principale. » En 2015, l’air a été de qualité mauvaise pour 1% des journées sur Nantes, 2 % sur St Nazaire (source Air Pays de la Loire).

 

2 Des désaccords

21 Logement

Le SCOT prévoit de construire 100 000 logements pour 100 000 habitants de plus en 2030 soit 1 logement par nouvel habitant. Construire un logement par nouvel habitant est une aberration, technique et écologique. Les nouveaux habitants proviennent majoritairement du solde naturel[25].

La raison de ce ratio un pour un est ailleurs, et non développée : c’est le vieillissement et la décohabitation (séparation des couples), qui expliquent que l’on soit passé de 3 habitants par résidence principale en 1970 à 2 en 2013.

Les 2/3 de l’augmentation de la population du pôle métropolitain vient du solde naturel[26], et 60 % du gain de population départementale des plus de 60 ans, principalement du vieillissement[27]. Donc la construction de nouveaux logements serait destinée à permettre aux « vieux » de continuer à vivre, tous seuls une fois leur conjoint décédé, dans leur grande maison ou appartement. C’est doublement négatif, du point de vue environnemental et du point de vue du lien social. Il serait plus exact et plus correct de parler de « loger » 100 000 habitants de plus que « d’accueillir ».

De plus, à budget équivalent, il y a plus de travail, donc d’emploi, pour adapter 100 000 logements que pour les construire.

L’augmentation de la consommation d’énergie due à la construction de logements et à la diminution du taux d’occupation est contradictoire avec l’objectif du PADD de réduire la dépense énergétique et avec le SRCAE Pays de la Loire qui prévoit de la diminuer.

Ces constructions auraient aussi un double impact direct sur les émissions de GES :

• en fonctionnement, une augmentation de la surface chauffée,
• en investissement, des émissions lors de la construction. Par exemple, pour le seul ciment, sur la base approximative – et qui ne demande qu’à être corrigée ou précisée – de 10 tonnes de ciment par logement, et de 0,6 kg équ. CO₂ par kg de ciment, 600 000 tonnes équ. CO₂. Ce qui n’est pas négligeable pour un territoire émettant 12,5 t équ. CO2/hab. par an soit 7,6 millions tonnes équ. CO₂.

22 Formation et emploi

L’adéquation est un objectif illusoire. Cf. l’ouvrage de Lucie Tanguy  » L’introuvable relation formation emploi » (1986), les travaux régionaux de l’OREF[28].  C’est un vœu pieux, une chimère poursuivie et répétée depuis une cinquantaine d’années. On sait qu’il n’y a pas d’adéquation possible, mais seulement des actions de correction des déséquilibres par une action du secteur de la formation et des entreprises elles-mêmes, sous forme d’alternance dynamique, intégrée à l’emploi, non soumise aux contraintes de diplôme comme l’apprentissage. Il serait trop long de développer ici mais ceci est illustration de type de rédaction du document qui reprend des idées reçues sans approfondir.

Voir l’enquête annuelle sur les projets d’emploi de Pôle emploi (Besoins en main d’œuvre) sur les bassins de Nantes et Saint-Nazaire qui montre que les métiers pour lesquels il y a des difficultés de recrutement sont, par ex. sur le bassin de Nantes, les attachés commerciaux (pb de turn over), les aides-soignants, aides à domicile, agents d’entretien, apprentis de cuisine (pb de conditions de travail, d’horaire), d’ouvriers non qualifiés de l’agroalimentaire (conditions de travail) etc. Il y a une question de formation en informatique, malgré le grand nombre de formations de qualité dans le bassin, du fait de l’évolution rapide de la technologie.

Métier	Projets de recrutement	Difficultés à recruter	Emplois saisonniers
Attachés commerciaux	604	54,20%	0,50%
Ingén. et cadres d’étude, R&D en informatique, chefs de projets informatiques	851	51,90%	0,00%
Agriculteurs salariés	722	48,50%	97,80%
Aides-soignants	590	46,80%	33,80%
Aides à domicile et aides ménagères	799	40,40%	6,90%
Agents d’entretien de locaux	1 431	33,10%	26,80%
Aides et apprentis de cuisine, employés polyvalents de la restauration	640	32,40%	28,50%
Ouvriers non qualifiés de l’emballage et manutentionnaires	608	32,10%	33,80%
Professionnels de l’animation socioculturelle	651	19,40%	49,30%
Maraîchers, horticulteurs salariés	590	15,70%	86,70%
Agents de sécurité et de surveillance	643	0,50%	14,00%
Employés de libre service	598	0,30%	33,50%

 

23 Transports

Le trafic du port est descendu à 25 millions de tonnes en 2015, soit 8 millions de tonnes perdues depuis 2008, du fait d’une réduction du trafic du gaz. Les projets sont une importation de gaz de Sibérie livré par des brises glaces[29]. C’est incohérent avec l’objectif de diminuer notre consommation d’énergies fossiles.

Source Port de Nantes-Saint Nazaire

 

 

3 Des propositions

31 Logement

Augmenter le nombre d’habitant par résidence principale de 12 %, donc à 2,24 habitants par résidence principale, suffirait pour « accueillir » 100 000 nouveaux habitants. Nous proposons donc cet objectif alternatif. Cela supposera quelques réaménagements des logements existants, mais pas de construction, ce sera plus économe en énergie et en matériaux, et plus propice aux relations entre les personnes.

Élaborer un scénario d’accueil par intensification de l’occupation des logements et non par construction.

Soutenir les associations qui facilitent la cohabitation entre différentes catégories de population : personnes âgées et étudiants (un toit pour toi), accueil de demandeurs d’asile (welcome)…

Définir un objectif de croissance de la population du pôle qui ne soit pas la simple reprise des projections démographiques de l’INSEE, avec des critères tels que la qualité de vie et la croissance partagée avec les autres territoires.

 

32 Emploi et formation

Évaluer l’impact sur l’environnement du développement de filières telles que le numérique et l’agroalimentaire (sachant que l’industrie a déjà beaucoup amélioré son efficience énergétique).

Élaborer un plan pour l’emploi basé sur la modification des conditions d’emploi des secteurs en tension et une alternance dynamique pour les personnes en insertion dans ces secteurs.

Élaborer un plan de développement d’une filière low tech, préparer un pôle d’excellence sur la maintenance réparation.

Faire des propositions pour un rééquilibrage des emplois entre le nord et le sud de la métropole, tout en respectant les zones naturelles et protégées, dont le lac de Grand Lieu.

33 Transports

Faire un tableau comparatif prévisionnel de la réduction des émissions de GES par unité transportée du fait des nouvelles modalités de transport, de la « fluidité des flux », et de leur augmentation par la croissance des flux.

Faire une prévision du trafic du port en fonction de l’objectif de contribuer à la réduction de 50 % notre consommation, donc nos importations, d’énergies fossiles.

Préciser l’objectif de réduction de la vitesse sur les routes.

Évaluer l’effet sur la santé des augmentations d’émissions de particules fines, NOx et autres gaz à effet de serre du fait de l’augmentation des trafics routier et aérien.

 

34 Transition énergétique et écologique

Inclure les émissions générées par le port et l’aéroport dans le bilan global.

Évaluer les émissions de GES de la construction de 100 000 logements.

Préciser le volume prévu de consommation d’espace

Indiquer l’espace qui sera affecté aux mesures de compensation des projets actuels et futurs

Prendre position contre toute atteinte à une zone Natura 2000, y compris près du port

Préciser l’impact du tourisme sur le littoral, avec l’augmentation de la population en été

Intégrer dans l’analyse le projet de zone commerciale à St Mars du Désert

Compléter le recensement des zones humides et l’analyse des têtes de bassin versant

Évaluer les surfaces de bocage et le linéaire de haies qui seraient supprimées par l’urbanisation et les équipements.

 

35 Tableau de suivi

Faire un tableau de suivi avec les objectifs chiffrés, classés par objectifs, si possible détaillés par périodes. Réduire le nombre d’indicateurs, de manière à en faire un outil plus opérationnel.

Nous avons retenu deux indicateurs non encore chiffrés, le linéaire de haies et le volume de déchets collectés, en indiquant qui pourrait être mobilisé pour le chiffrage : l’IGARUN (labo de géographie de l’université de Nantes) et l’Ademe.

tableau-de-suivi-scot

 

 

[1] R1 p 67

[2]R3 p 27

[3]R1 p 24

[4]PADD p 14

[5]DOO p 18

[6]R3 p 12

[7]DOO p 17

[8]R3 p 63

[9]DOO p 66

[10]R3 p 48

[11]Le Monde, 28 septembre 2016

[12]R3 p 62

[13]PADD p 4

[14] SRCAE Pays de la Loire, page 15, qui doit être pris en compte par le SCOT, cf. R1 p 107, mais la reprise des objectifs du SRCAE oublie la réduction de la consommation énergétique ?

[15] R1 p 24

[16] R1 p 81

[17] R2 p 43

[18]R3 p 9

[19]R3 p 10

[20] DOO p 21

[21]R3 p 21

[22]R3 p 43

[23]R3 p 47

[24]R3 p 104

[25]R1 p 34

[26]R1 p 34

[27]Insee Pays de la Loire, Études, Les territoires de Loire Atlantique en 2030, n° 117, mai 2013

[28]Observatoire régional emploi formation. Voir aussi Arnaud du Crest, Les difficultés de recrutement en période de chômage, éd. L’harmattan, 2000

[29]Paul Tourret, directeur de l’ISEMAR, Ouest-France, 22 septembre 2016